Aller au contenu principal
English
Français
Español
Main navigation
Afficher — Main navigation
Masquer — Main navigation
Méthodologie
Explorer
À propos de ce site
Ressources
Affiner la recherche
Filtrer les résultats
Domaine
Autodétermination
Contacts transfrontaliers
Intégrité culturelle
Éducation
Emploi et occupations
Liberté d'expression et médias
Libertés et droits fondamentaux
Développement économique et social général
Santé
Terres, territoires et ressources
Protection juridique, accès à la justice et recours
Participation à la vie publique
Catégorie
- Tout -
Accès à la justice et recours
Travail des enfants
Citoyenneté
Lutte contre les préjugés et la propagande discriminatoire
Indemnisation, restitution et réparation
Consultation et consentement libre, préalable et éclairé
Contacts transfrontaliers
Patrimoine culturel, savoirs traditionnels et propriété intellectuelle
Intégrité culturelle
Droit coutumier
Expropriation, retrait et réinstallation
Éducation
Environnement
Liberté d'expression et médias
Libertés et droits fondamentaux
Égalité entre les sexes
Jouissance générale des droits humains et des libertés fondamentales
Santé
Logement, eau et assainissement
Identité et appartenance autochtone
Langues
Activités militaires
Non-discrimination
Participation aux affaires publiques
Reconnaissance, protection et adjudication des droits inhérents aux terres, territoires et ressources naturelles
Autodétermination
Gouvernement autonome et institutions autonomes
Protection sociale
Droit au développement
Droit à l'alimentation
Droit de travailler et égalité en matière d'emploi et d'occupations
Formation professionnelle
Article de l'DNUDPA
- Tout -
Art. 1
Art. 10
Art. 11.1
Art. 12.1
Art. 13.1
Art. 13.2
Art. 14
Art. 15.1
Art. 15.2
Art. 16.1
Art. 16.2
Art. 17.1
Art. 17.2
Art. 17.3
Art. 18
Art. 19
Art. 2
Art. 20.1
Art. 20.2
Art. 21.1
Art. 21.2
Art. 22.2
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26.1
Art. 26.2
Art. 26.3
Art. 27
Art. 28.1
Art. 29.1
Art. 29.2
Art. 3
Art. 30.1
Art. 30.2
Art. 31.1
Art. 32.1
Art. 32.2
Art. 32.3
Art. 33.1
Art. 33.2
Art. 34
Art. 35
Art. 36.1
Art. 38
Art. 39
Art. 4
Art. 40
Art. 44
Art. 46.2
Art. 46.3
Art. 5
Art. 6
Art. 7.1
Art. 7.2
Art. 8.1
Art. 8.2
Art. 8.2(b)
Art. 8.2(e)
Art. 9
Preamble1
Preamble2
Type d'indicateur
- Tout -
Indicateur des ODD
Engagement de la WCIP
Type d'évaluation
- Tout -
Évaluation communautaire
Évaluation nationale
Attribut clé
- Tout -
Accès aux tribunaux et égalité devant les tribunaux
Accès à l'éducation
Accès à une formation professionnelle générale sans discrimination
Accès aux services de santé
Accès à l'information
Accès à des recours en cas de violations de droits
Accès à une traduction lors de procédures juridiques
Disponibilité de la formation professionnelle et accès à la formation professionnelle conformément aux besoins spéciaux
Disponibilité d'un enseignement approprié culturellement et linguistiquement, et accès à cet enseignement
Conservation et protection de l'environnement et de la capacité productive des terres
Prise en compte du droit coutumier dans les procédures juridiques
Le droit coutumier est pratiqué conformément aux normes des droits humains reconnues au niveau international, y compris les dispositions relatives à l'égalité entre les sexes et les droits de l'enfant
Contrôle effectif sur les terres, territoires et ressources
Mesures efficaces pour lutter contre les préjugés et la discrimination à l'égard des peuples autochtones et promouvoir la tolérance, la compréhension et les bonnes relations
Mise en place de mécanismes de prévention et de réparation efficaces pour tout acte ayant pour but ou pour effet de priver les autochtones de leur intégrité en tant que peuples distincts, de leurs valeurs culturelles ou leur identité ethnique
Prévenir et réparer de manière efficace tout transfert forcé de population
Mécanismes de réparation ou de restitution efficaces concernant des biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels pris sans consentement libre, préalable et éclairé et rapatriement des restes humains et des objets de culte
Jouissance du meilleur état possible de santé physique et mentale
Accès aux services sur un pied d'égalité
Accès aux systèmes de sécurité sociale sur un pied d'égalité
Jouissance, en toute égalité, des droits et des libertés par les hommes et les femmes autochtones
Établissement de médias propres aux peuples autochtones
Accessibilité de la nourriture, nutrition et sécurité alimentaire
Pleine jouissance, collective ou individuelle, de tous les droits humains et libertés fondamentales
Enregistrement immédiat des enfants autochtones après la naissance
Les autochtones, peuples et individus, sont égaux à tous les autres dans l’exercice de leurs droits, en particulier ceux fondés sur leur origine ou leur identité autochtones
Recours justes et équitables pour les privations des moyens de subsistance et de développement
Conservation de la pharmacopée traditionnelle et des pratiques médicales
Conservation, contrôle, protection et promotion de la propriété intellectuelle sur le patrimoine culturel, les savoirs traditionnels, et les expressions culturelles traditionnelles
Conservation, protection et accès confidentiel aux sites religieux et culturels
Conservation, protection et développement des manifestations culturelles, telles que les sites archéologiques et historiques, l'artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature
Activités militaires sur les terres et les territoires des peuples autochtones uniquement avec leur consentement
Aucun déplacement ou aucune réinstallation sans consentement libre, préalable et éclairé
Absence de stockage ou d'élimination de matières dangereuses sur les terres et les territoires des peuples autochtones sans consentement libre, préalable et éclairé
Non-discrimination dans l'emploi et les occupations
Possibilité de gagner sa vie grâce à des occupations ou à des activités traditionnelles, choisies ou acceptées librement
Participation des institutions représentatives des peuples autochtones aux décisions qui peuvent les affecter
Possibilité de maintenir des contacts transfrontaliers et une collaboration avec des membres du même peuple autochtone ou d'autres peuples autochtones
Possibilité de conserver, de consolider et de transmettre aux générations futures la relation spirituelle distincte des peuples autochtones avec les terres, territoires et ressources ; reconnaissance juridique et protection par l'État des terres, territoi
Prévention de la propagande incitant à la discrimination à l'égard des peuples autochtones et réparations en cas de propagande de ce type
Protection contre la privation de la vie de façon arbitraire, la disparition d'individus, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
Protection contre le travail des enfants, y compris au moyen de mesures spécifiques
Protection contre la violence communautaire et domestique
Protection contre le travail forcé, y compris au moyen de mesures spécifiques
Protection contre le transfert forcé d'enfants autochtones dans un autre groupe
Protection de l'intégrité physique et mentale des personnes détenues ou emprisonnées et conditions de détention appropriées
Protection du droit de rassemblement pacifique
Audience publique par des tribunaux compétents et indépendants
Reconnaissance et création d'institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes Méthodes et moyens de financer les fonctions des institutions d’auto-gouvernance
Nationalité et citoyenneté reconnues pour toutes les personnes autochtones
Réparations, restitutions et indemnisations pour les cas d'expropriation, d'utilisation ou d'exploitation des terres, territoires et ressources sans consentement libre, préalable et éclairé
Reflet de la diversité culturelle des peuples autochtones dans les médias étatiques
Respect du droit des peuples autochtones à l'autodétermination
Revitalisation, utilisation, développement et transmission aux générations futures de la langue et des traditions orales
Droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d'enseigner les traditions, coutumes et rites culturels, spirituels et religieux conformément aux normes internationales des droits humains
Sécurité dans la jouissance des moyens de subsistance et de développement, et liberté d'exercer des activités traditionnelles et autres activités économiques
Sécurité du régime foncier
Autodétermination concernant les stratégies et priorités de développement
Auto-détermination en ce qui concerne l’appartenance à une communauté autochtone, et responsabilités des membres des communautés autochtones et de leurs institutions
Auto-gouvernance dans les affaires internes et locales
Consultation de l'État de bonne foi à travers des institutions représentatives des peuples autochtones, en vue d'obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé avant d'adopter ou d'appliquer des mesures législatives ou administratives qui peuvent l
Mise en place par l'État d'une procédure juste, indépendante, impartiale, ouverte et transparente, avec la participation des peuples autochtones, pour reconnaître et se prononcer sur leurs droits aux terres, territoires et ressources conformément à leurs
Systèmes de sécurité sociale ciblés
Droit à la liberté d'expression, à la liberté d'opinion et à la transmission d'informations
Suffrage universel et égal
Instrument lié
- Tout -
OIT 169
UDHR
ICCPR
ICESCR
ICERD
CEDAW
CRC
OIT 107
CBD
CAT
ICPPED
CPPCG
OIT 29
OIT 105
OIT 111
OIT 189
ICRMW
OIT 182
OIT 138
Recherche libre
Sélectionnez les éléments à inclure
Sélectionnez un instrument / des instruments à comparer
Catégorie
DNUDPA
Attribut clé
Instrument lié
Indicateur
Conseils sur les questions
Questions
Export as:
PDF
CSV
Choisissez un filtre et cliquez sur "Appliquer" pour voir les résultats.
